CONDITIONS GENERALES DE VENTE ASTON E-cigarette


La société FT Conseils, dénommée ci-dessous, « Le Vendeur » est éditrice du site internet de vente en ligne : aston-ecigarette.com. La société FT Conseils est inscrite au registre du commerce sous le numéro DE SIRET : 35280010600010. Le siège social est situé : 37 B rue Tastet Girard 33290 Blanquefort. Tél : 05.57.10.73.30 - Contact Email


Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations entre les parties ci-après dénommées « Le Vendeur» et « L’Acheteur ».
Toute prise de commande de produits inscrits au catalogue du site aston-ecigarette.com, suppose l’acceptation préalable par L’Acheteur, des conditions générales de vente.
Les documents commerciaux sont non contractuels, les présentes conditions générales de vente régissent contractuellement les droits et les obligations des parties.
Lors de la passation de commande, L’Acheteur reconnaît avoir accepté es conditions générales de vente.
Article 2 – Commandes des produits
2.1 Commande sur le site aston-ecigarette.com
Une commande est acceptée par Le Vendeur lorsqu’elle est accompagnée du règlement total du paiement de la commande en question. Tant que le paiement par Le Client n’est pas effectué, la commande n’est pas confirmée.
2.2 Enregistrement de la commande sur le site aston-ecigarette.com
L’enregistrement de la commande par le site internet aston-ecigarette.com, est considérée comme « commande ferme » à la date de la commande.
2.3 Les informations saisies par L’Acheteur, lors de la prise de la commande engagent son adhésion. En cas d’erreur de saisie par L’Acheteur, Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable du retard occasionné par l’erreur éventuelle de l’Acheteur.
2.4 Modification de la commande de L’Acheteur
Les commandes enregistrées et payées sur le site internet aston-ecigarette.com, sont irrévocables, sauf consentement écrit de la part du Vendeur. Toute demande de modification d’une commande passée par l’Acheteur, ne pourra être prise en compte par Le Vendeur, que si la demande est confirmée par courrier électronique, et acceptée par Le Vendeur.
Article 3 – Livraisons des produits commandés
3.1 Délai de livraison
Les délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre indicatif, ils dépendent notamment du délai d’acheminement par les transporteurs. Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée. Le Vendeur s’efforce de respecter les délais de livraison en traitant chaque commande le jour même du paiement. Les retards de livraison indépendants de la volonté du Vendeur, ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
3.2 Perte ou casse pendant le transport
Le Vendeur a contracté une assurance sur les produit transportés, en cas de perte ou de casse. Si le produit reçu par L’Acheteur, est défectueux ou si L’Acheteur n’a pas reçu sa commande, un nouveau produit sera alors renvoyé à l’Acheteur. Mais l’Acheteur se doit d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, en cas de casse, d’avarie ou de produits manquants.
3.3 Dédommagement
Les retards de livraison n’impliquent en aucun cas une annulation de la commande, sauf si ce retard est dû au Vendeur. Les annulations de commandes ne sauraient donner lieu à dommages et intérêts en faveur des 2 parties.
3.4 Réception de la commande
En cas de préjudice dû à un problème du transporteur dans l’acheminement de la commande, L’acheteur doit fournir au Vendeur tous les justificatifs de sa réclamation. La responsabilité du Vendeur ne peut, en aucun cas, être mise en cause au-delà du remplacement du produit commandé, en cas d’incidents en cours de transport, de perte ou de vol.
Article 4 – Tarifs des produits
Les tarifs des produits mentionnés sur le site internet aston-ecigarette.com sont fermes et définitifs. Ces tarifs pourront être révisés à tout moment et sans aucun préavis. Toute modification tarifaire d’un produit, sera applicable à la date de la mise à jour des tarifs.
Une réduction de prix sur le montant total, pourra être accordée pour toute commande en grande quantité, sur accord préalable entre Le Vendeur et L’Acheteur.
Article 5 - Modes de paiement
Plusieurs modes de paiement sont autorisés pour régler les achats sur le site internet aston-ecigarette.com : Paiement CB Mastercard ou Visa, CB, Paiement Paypal, paiement par chèque bancaire, chèque postal, par virement bancaire ou mandat. Le paiement en ligne est totalement sécurisé et Le Vendeur ne peux ni enregistrer, ni conserver des données financières des Acheteurs. En cas de paiement par virement, chèque ou mandat, Le Vendeur effectuera la livraison de la commande après encaissement définitif du montant total de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, si l'authentification 3D secure du porteur de la carte bancaire a échoué, la commande sera annulée. Si le paiement de la commande a été crédité sur le compte bancaire du Vendeur, le porteur de la carte bancaire sera remboursé du montant total de sa commande, sur sa demande écrite par courrier ou par e-mail, accompagnée des copies de la carte bancaire qui a servi au paiement et de la pièce d'identité du porteur de la carte bancaire. Si cette demande écrite n'est pas transmise dans les 30 jours qui suivent la date de tentative de paiement, ce paiement sera considéré comme frauduleux et consigné à des fins d'enquête de la Direction Générale de Répression des Fraudes.
Article 5 - Conditions de paiement
Toutes les commandes passées sur le site internet aston-ecigarette.com, sont réglées au comptant et en une seule fois. Concernant la rétractation, L’Acheteur peut annuler sa commande dans les 7 jours ouvrés, qui suivent la date d’achat. En cas d’annulation de commande dans les 7 jours ouvrés, suivant la date d’achat, L’Acheteur doit prévenir Le Vendeur du renvoi du produit commandé. La date d’affranchissement du colis vaut pour preuve que la rétractation de L’Acheteur intervient dans les 7 jours ouvrés.
En cas de rétractation, L’Acheteur devra renvoyer le ou les produits neufs dans l’emballage d’origine intact accompagné de tous les accessoires éventuels à l’adresse qui sera précisée dans la lettre d’accord du Vendeur à la demande de rétractation de l’Acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par L’Acheteur à l’exception des frais de transport qui concernent le retour de la marchandise.
Article 6 - Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du montant total de la commande par L’Acheteur.
Article 7 - Garanties
Compte tenu de leur qualité exceptionnelle, tous les produits au catalogue de la boutique de cigarettes électroniques aston-ecigarette.com, sont garantis à vie par remplacement systématique du produit défectueux. Mais La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur du produit défectueux. En cas de retour d’un produit ou d’un accessoire défectueux, L’Acheteur devra prévenir au préalablement Le Vendeur du renvoi du produit à échanger.
Article 8 - Cas de Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, les événements indépendants de la volonté du Vendeur, tels que : Les incendies, les inondations, les grèves, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, etc… Dans de telles circonstances, Le Vendeur ne sera pas tenu pour responsable des conséquences dues à ces évènements éventuels indépendants de la volonté du Vendeur.
Article 9 - Attribution de juridiction
L’élection de domicile est faite par Le Vendeur à son siège social.
Sauf accord à l’amiable, tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur exécution sera porté devant le tribunal de commerce du siège de Le Vendeur, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison. En cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par Le Vendeur, les frais de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et les frais annexes seront à la charge de l’Acheteur, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par L’Acheteur des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.
Article 10 - Renonciation
Le fait pour Le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des conditions générales de vente, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Article 11 – information légale
Les renseignements des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne l’invalidité de la commande. Conformément à la loi « Informative et libertés » L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du Vendeur qui s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées des Acheteurs à des tiers.